Politique de protection des données
Politique générale de protection des données à caractère personnel du site https://www.snood.fr
Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement le GROUPE PAPILLONS BLANCS CAMBRAI (ci-après, « GROUPE PB »), en s’attachant au respect des libertés et droits fondamentaux de chacun.
La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes mis en œuvre par le GROUPE PB en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet : https://snood.fr/
Cette politique est susceptible d’être mise à jour pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du GROUPE PB ou dans les offres et services proposés. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.
Le délégué à la Protection des Données (DPD) / Data Protection Officer (DPO)
Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le GROUPE PB a désigné un Délégué à la Protection des Données/Data Protection Officer (DPD/DPO).
Le DPO est un gage de confiance, spécialisé dans la protection des données personnelles. Il est chargé de veiller à la préservation de la vie privée et à la bonne application des règles de protection des données personnelles. Il est l’interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Pour contacter le DPO : écrire à « GROUPE PB CAMBRAI – A l’attention du DPO – 98 rue Saint Druon 59400 Cambrai ou par mail à dpo@groupepb.org .
Le DPO tient le registre des activités de traitements de l’association Pôle Santé Travail qu’il met, le cas échéant, à la disposition de la CNIL.
Le responsable de traitement
Le GROUPE PB est le responsable des traitements de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Le GROUPE PB est une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Son siège social est situé 98 rue Saint Druon 59400 Cambrai. Elle est identifiée au SIRET sous le numéro 77562101400254.
Finalités du traitement de vos données
Le GROUPE PB collecte et traite vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, qui sont les suivantes :
Sur la base juridique de l’exécution du contrat passé avec le GROUPE PB (Article 6, b) du RGPD) :
- Gestion de votre compte client, de votre panier d’achat et de vos commandes ;
- Gestion des livraisons, du suivi des commandes, de la facturation ;
- Mise à disposition d’un Service Clients.
Sur la base juridique de votre consentement (Article 6, a) du RGPD) :
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
- Lorsque vous créez votre compte personnel ;
- Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies pour nous permettre de réaliser des statistiques de navigation et vous proposer de la publicité ciblée.
Les données collectées
Les données personnelles collectées sur le site https://www.snood.fr sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Le GROUPE PB s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.
Le GROUPE PB ne collecte pas de données sensibles au sens de l’article 9 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les destinataires des données
Afin d’accomplir les finalités précitées, les données personnelles sont accessibles uniquement :
- au sein du GROUPE PB, au personnel dûment habilité selon la finalité du traitement poursuivi ;
- à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte (hébergement du site Internet, envoi et suivi des commandes, opérations de paiement…)
- aux administrations, organismes publics, autorités judiciaires sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
La conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires :
| En cas de collecte des Données à Caractère Personnel pour : | La durée de conservation associée est de : |
| Un achat sur Internet | 5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel avec Le client. |
| La création d’un compte Internet La demande de contact | 3 ans maximum à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Lors de la navigation de l’internaute sur le Site (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP) | 13 mois maximum à compter de la dernière navigation. |
La confidentialité et sécurité des données
Des mesures de protection des systèmes d’information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités du GROUPE PB.
Des mesures se sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.
Le GROUPE PB a élaboré une procédure de notification à la CNIL et/ou aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel.
Le GROUPE PB exige également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des données personnelles. Cette exigence passe par la mise en place de contrats, qui incluent pour le sous-traitant l’obligation de respecter le contenu du Règlement Européen sur la protection des données (RGPD). Ces contrats prévoient la réalisation, le cas échéant, de contrôles et d’audits.
Le transfert des données hors de l’Union européenne
Le GROUPE PB ne transfère pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Les données collectées sur le site https://www.snood.fr sont hébergées en France (OVH).
Vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de différents droits, à savoir :
- droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que nous traitons ;
- droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement ;
- droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes ;
- droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant à ce qui est strictement nécessaire ;
- droit à la portabilité des données personnelles dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous ;
- droit d’opposition au traitement des données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf si des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalent sur vos intérêts et droits et libertés;
- droit de définir des directives relatives au traitement des données personnelles après votre décès.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@groupepb.org ou par courrier postal à l’adresse suivante écrire à « GROUPE PB CAMBRAI – A l’attention du DPO – 98 rue Saint Druon 59400 Cambrai. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse que vous estimeriez insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), autorité de contrôle compétente en France, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Les cookies
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Le formulaire de contact
Le site https://www.snood.fr inclut un formulaire de contact permettant une prise de contact électronique. Si un utilisateur profite de cette possibilité, les données renseignées dans le masque de saisie nous seront transmises et seront sauvegardées. Il s’agit uniquement des coordonnées indispensables pour pouvoir entrer en relation avec vous. Les données recueillies à partir du formulaire de contact disponible sur notre site internet sont enregistrées et transmises aux services internes concernés par l’objet de la demande.
La politique de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois le 26 avril 2021.
